Avez-vous déjà été tenté de lire les mails de votre compagnon ? Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), espionner les mails de son conjoint est clairement répréhensible. Depuis le 11 juin 2020, cela s’apparente même à de la « cyberviolence conjugale ».
Une plaignante roumaine saisit la Cour européenne des droits de l’homme
Une décision prise suite à une affaire remontant à 2013. Cette année-là, précise RTBF.be, une ressortissante roumaine porte plainte contre son mari pour abus domestiques. Début 2014, les époux divorcent et la plaignante demande la perquisition de l’ordinateur familial. D’après elle, son ex-mari a consulté abusivement ses comptes électroniques, dont Facebook. Ce dernier aurait effectué des captures d’écran de ses conversations privées, de photos et divers documents.
La Roumaine dépose une seconde plainte contre son ex-époux, pour violation du secret de sa correspondance. Mais la justice roumaine ne donne pas suite. La plaignante saisit la Cour européenne des droits de l’homme, qui fustige la justice roumaine pour ne pas avoir pris au sérieux les plaintes de sa ressortissante. La CEDH décide également de se servir de cet exemple pour l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Lire les mails de son conjoint relève d’une intrusion dans la vie privée, d’après la CEDH
Dans son arrêté du 11 février 2020, la CEDH rappelle que la cyberviolence peut prendre différentes formes, en identifiant six catégories :
- La hacking (ou l’intrusion)
- Le tracking (la surveillance)
- Le spamming
- l’imitation (le fait de se faire passer pour quelqu’un sur le Net)
- le recrutement
- la distribution malveillante
La violation du secret de correspondance arguée par la plaignante roumaine est donc reconnue par la CEDH comme une intrusion dans la vie privée. Consulter les mails de son conjoint, ou toute autre conversation privée sur le Net est donc illégal, d’après la Cour européenne des droits de l’homme. A la question : pouvez-vous espionner les mails de votre conjoint ? La réponse est donc clairement NON ; ces agissements constituant désormais une violation informatique de la vie privée.
Cette décision tend donc à faire évoluer la jurisprudence des états de l’Union européenne dans les affaires conjugales. La Cour européenne des droits de l’homme rappelle également que ces abus sont généralement le fait de partenaires et subis en particulier par les femmes.
