Le gouvernement Castex laisse une « semaine de rodage » aux concitoyens. Cette période permettra aux Français de se familiariser aux nouveaux protocoles liés à l’extension du pass sanitaire. Seulement, certains responsables d’établissements à l’instar des restaurateurs contrôlent le pass et vérifient l’identité de ses clients.
Les responsables de salle de cinéma, les serveurs et les restaurateurs ont-ils le droit de demander un document d’identité (permis de conduire, passeport, carte de séjour…) ? C’est la question que bon nombre de Français se posent. D’où, le flou juridique en rapport avec aux nouveaux protocoles.
Le ministère de l’Intérieur met les choses au clair
Pour éviter la fermeture, les lieux de loisirs et de culture doivent se plier aux mesures nouvellement instaurées. Les musées, les salles de cinéma ou bien les restaurants ont l’obligation de mettre en place les dispositifs pour le contrôle du pass sanitaire.
Dans les faits, les restaurateurs ou encore les gérants des parcs de loisir sont chargés de scanner le pass. Leur responsabilité s’arrête là. Autrement dit, ils ne peuvent pas vous demander une pièce d’identité.
Force est de souligner qu’il est cependant possible, mais illégal, de présenter un QR code d’une autre personne. Les responsables des établissements et les organisateurs de rassemblements en sont bien conscients. Du coup, ils ont pris l’initiative de s’assurer de la concordance entre le pass et l’identité de leurs clients. Seulement, cette procédure est aussi contraire à la loi.
A Camille Chaize, la porte-parole du ministère de l’Intérieur de rappeler que seuls les agents habilités peuvent contrôler votre identité dans les lieux concernés. Parmi eux figurent les gardes champêtres, les gendarmes, les policiers nationaux et municipaux. La liste complète est à retrouver juste ICI.
Par ailleurs, deux exceptions sont prévues en rapport avec les lieux concernés. Il s’agit des trains et des boîtes de nuit. D’une part, les agents SNCF sont déjà habilités à contrôler l’identité des passagers pour avoir des informations sur leurs cartes de réduction.
Selon Le Parisien, la compagnie ferroviaire expérimente d’ailleurs un système pour coupler le pass sanitaire au billet. De l’autre, la pratique est déjà courante en discothèque, car il faut s’assurer que les clients sont majeurs.
Les agents et forces de l’ordre procèdent à des contrôles aléatoires
Depuis le 9 août dernier, la vérification du pass sanitaire est systématique dans les lieux concernés. C’est une tout autre mission qui attend les agents habilités. En effet, ils procèdent à ce qu’on appelle les « contrôles de deuxième niveau ».
Ces contrôles s’effectuent de manière aléatoire contrairement aux vérifications des pass. Comme annoncé plus haut, un serveur par exemple ne pourra pas demander un document d’identité. Par contre, un policier aux alentours du restaurant pourra l’exiger.
En cas de suspicion d’usage de faux, un responsable d’un établissement pourra également faire appel à un agent habilité pour procéder à un contrôle d’identité sur place. La verbalisation s’effectuera sur les lieux, mais la teneur des sanctions reste encore à vérifier. En tout cas, il vaut mieux éviter de présenter un QR code d’une autre personne.
