L’heure est à la sobriété énergétique face à la flambée des prix et aux risques de pénuries. Pour rappel, le chef de l’État a demandé à ses concitoyens de limiter leur consommation personnelle. Lors de cette conférence de presse du 5 septembre 2022, Emmanuel Macron a encouragé chaque foyer à limiter le chauffage à 19 degrés lorsqu’il fera froid.
Même son de cloche du côté de la Première ministre Élisabeth Borne qui a déclaré sur le plateau de BFM TV : « La règle, c’est de chauffer à 19°C ». Cet hiver, les particuliers et les entreprises devront donc changer leurs habitudes. A en croire les informations relayées, cette consigne stricte donnée par l’exécutif va permettre de réaliser 10% d’économies énergétiques. De cette manière, l’Hexagone évitera la pénurie. Oui, mais voilà, existe-t-il des sanctions pour les Français récalcitrants ? On vous dit tout.
De possibles amendes en cas de non-respect de la recommandation
Face au risque de pénurie d’énergie en Suisse, des amendes ont été mises en place dans le pays, rapporte le média Blick. Les ménages devront donc suivre les recommandations à la lettre. Dans le cas contraire, ils seront sanctionnés. En ce sens, les personnes réfractaires seront dans le viseur des autorités responsables cet hiver.
En France, la situation est un peu différente. La chroniqueuse Garance Pardigon a donné plus d’explications à ce sujet dans Le 20H vous répond sur TF1. Elle a notamment révélé que les personnes récalcitrantes s’exposeraient à une amende de 1500 euros (en théorie). Il en est de même pour les entreprises qui devront payer 3 000€ en cas de récidive.
Force est de souligner que cette recommandation de chauffer l’intérieur à 19 degrés n’a pas été choisie par hasard. Selon les informations relayées par nos confrères de La Dépêche du Midi, il s’agit de la « température de consigne » figurant dans un « arrêté du 25 juillet 1977 paru au Journal officiel, ainsi qu’à l’article 241-25 du Code de l’énergie ».
Chauffage à 19°C, une consigne avant tout
Contrairement au gouvernement Suisse, Élisabeth Borne & co ne souhaitent pas (dans un premier temps) utiliser des mesures coercitives. « L’idée est plutôt d’accompagner les foyers », a expliqué Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique au micro TF1Info. « Notre philosophie, c’est que la sobriété soit accompagnée d’une acceptation par les gens », fait-elle savoir.
Théoriquement, les Français récalcitrants s’exposent à des amendes en cas de non-respect de la recommandation. Toutefois, les sanctions appliquées n’ont jamais été appliquées depuis la création de cette réglementation de la « température de consigne » en 1974. Rémy Coin, avocat spécialisé en droit de l’énergie a apporté cette explication auprès de TF1Info.
Au-delà des sanctions et des autres mesures coercitives, tout laisse à penser que les foyers français devraient suivre cette recommandation. Bien sûr, s’ils ont un chauffage. La sobriété énergétique nécessite une mobilisation générale. Dans le même registre, le gouvernement devra se pencher sur la situation des locataires de HLM.
