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Société

CAF : les mauvaises nouvelles pour les allocataires au 1er juillet 2023

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Une décision de la CAF risque d’en choquer plus d’un chez les allocataires. Voici la liste de ce qui attend ces derniers au 1er juillet 2023.

Chaque année, les fraudes à la caisse d’allocation suscitent la polémique. En 2021, les autorités ont recensé 43 208 cas de fraude. Ce qui équivaut à une moyenne de 7 162 euros par fraudeur. Pour endiguer cette tendance, la CAF a décidé de multiplier les contrôles. 3,9 millions de contrôles se feront sur pièces et 128 000 se feront sur place. On vous dit tout.

Les comptes bancaires non européens dans le viseur

Le gouvernement entend lutter coûte que coûte contre les fraudes à la CAF. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale permet de limiter les abus de certains allocataires. À partir du 1er juillet 2023, la CAF ne versera plus ses aides sur les comptes non européens.

Seules les retraites feront exception à cette restriction. Au départ, cette mesure devrait prendre effet à partir de 2024, mais le gouvernement l’a avancé.

« À partir du 1er juillet prochain, il n’y aura plus de versements d’allocations sociales sur des comptes étrangers hors Union européenne », a annoncé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, dans une récente déclaration.

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Rappelons que les bénéficiaires de ces allocations ont une obligation légale de résider en France. Ainsi, les comptes bancaires de la zone SEPA seront les seuls à pouvoir recevoir un versement de la CAF.

Entendez par là, les comptes bancaires de l’Union européenne ainsi que ceux basés dans les pays suivants :

  • Andorre 
  • Islande
  • Liechtenstein
  • Monaco
  • Norvège
  • Saint-Marin
  • Vatican
  • Suisse

La lutte contre les fraudes à la CAF, une priorité

En 2021, l’État a averti 11 466 fraudeurs de la CAF. Des sanctions sont tombées pour 26 117 allocataires. Les pénalités s’élevaient à 17,95 millions d’euros, soit 688 euros en moyenne par fraudeur. L’État a poursuivi 2 357 fraudeurs en justice.

Le Conseil départemental surveille d’autres cas suspects. L’État souhaite protéger les ressources de la Sécurité sociale et garantir l’équité entre les bénéficiaires. Et ce, afin que les fonds de la CAF bénéficient à ceux qui en ont vraiment besoin.

Pour cela, le gouvernement compte renforcer la lutte contre la fraude avec d’autres dispositifs à l’avenir. Cela dépendra surtout de l’évolution des méthodes utilisées par les contrevenants. En parallèle de ces contrôles et de ces sanctions, l’État entend aussi accentuer l’éducation et la sensibilisation des citoyens.

Une campagne d’information devrait donc être mise en place à moyen terme pour sensibiliser les citoyens sur les règles à respecter. Les différentes institutions doivent travailler étroitement afin de lutter contre ces fraudes.

La CAF, les organismes de sécurité sociale, les services fiscaux et les autorités judiciaires devront donc mieux coopérer. Cette collaboration permettra de partager les informations et les ressources pour être efficace face aux fraudeurs.

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Ce qui va changer d’autre au 1er juillet 2023

Au mois de mars dernier, Gabriel Attal a affiché sa volonté de réformer les conditions d’octroi des allocations et minima sociaux. À titre d’exemple, il faudra résider 9 mois de l’année en France pour obtenir les « fonds de la solidarité nationale ».

« Aujourd’hui, pour toucher le minimum vieillesse ou les allocations familiales, il faut passer six mois en France, pour toucher les APL il faut passer huit mois en France, pour toucher le RSA, il faut passer neuf mois en France. Je suis favorable à tout harmoniser à neuf mois », indique Gabriel Attal. 

Rappelons que le 1er juillet 2023, le bulletin de salaire va aussi évoluer pour être plus lisible. Vous allez voir plus facilement ce que vous devez déclarer à la CAF ou à la MSA. Cela sera fait conformément à l’arrêté du 7 février dernier.

L’État souhaite « mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits à certaines prestations sociales ». Dans les faits, les bulletins de paie porteront une nouvelle rubrique dédiée au « montant social ».

Il s’agit du montant des revenus concernés par le calcul de certaines aides sociales. Cela permettra alors au salarié de connaître plus facilement les aides qu’il pourrait déclarer à la CAF ou à la MSA.

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Au sujet de l'auteur : Lenanto Edmonston

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