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CAF : Quel moyen utilise-t-elle pour traquer les fraudeurs ?

Aide sociale - CAF
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Depuis 2010, la CAF note les allocataires en fonction du risque qu'ils représentent via un algorithme. Une méthode qui vise à traquer les fraudeurs.

D’abord la crise sanitaire, ensuite la hausse du prix des carburants, le conflit qui fait rage en Europe de l’est… Le moins que l’on puisse dire est que le contexte économique et social est particulièrement tendu. Et, force est de constater que de nombreux ménages peinent à boucler leurs fins de mois. Bien heureusement la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est là ! Elle vous propose un ensemble de prestations sociales, d’aides, qui accompagnent nombre de ménages tout au long de leurs étapes de vie. Elle fournit des plus des aides pour payer les factures et booste le pouvoir d’achat des Français dans ces temps difficiles. Plusieurs mesures sociales, exceptionnelles ou pérennes, ont d’ailleurs vu le jour. Mais comme partout dans le monde, il y en a toujours qui en veulent plus. En effet la CAF a notamment détecté 125 cas de fraude de toutes sortes en 2020. Ainsi, un service national de lutte contre la fraude à la CAF a été créé en 2010 « afin de mieux détecter les actions frauduleuses en bande organisée ou à l’échelle nationale ». Comment la CAF traque-t-elle les fraudeurs ?

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La CAF utilise des algorithmes pour repérer les fraudeurs

Afin de débusquer les fraudeurs, la Caisse nationale des allocations familiales et la CAF se servent d’algorithmes. Ceux-ci permettent de « noter » les allocataires en fonction du risque qu’ils représentent, a indiqué dernièrement France Info.

Ces algorithmes de la CAF notent ses bénéficiaires de 0 à 1, selon une technique de numérisation statistique que l’on appelle datamining. Cette technique croise différentes données relevées dans les dossiers d’autres administrations afin d’évaluer les risques d’erreurs ou de fraude dans les dossiers des allocataires.

Ainsi, on considère les personnes dont le score s’approche de 1 comme les plus fraudeurs.

Parmi les principaux éléments que ce datamining associe à un risque élevé et qui ont un impact négatif sur la note d’un allocataire, la Quadrature du Net identifie les cas suivants :

  • Avoir de faibles revenus
  • Être au chômage ou de ne pas avoir de travail stable
  • Être un parent isolé
  • Dédier une part importante de ses revenus pour se loger
  • Avoir de nombreux contacts avec la CAF

Ainsi, plus la note que l’algorithme attribue se rapprochera de 1, plus vous serez susceptible de faire l’objet d’un contrôle par la CAF. Une enquête qu’un journaliste de Radio France a menée cite notamment l’exemple d’une personne contrôlée cinq fois en 15 mois. Et, à chaque contrôle cette personne a eu une suspension de droits.

Pour mémoire, la Quadrature du Net « promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’association lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées. Elle questionne la façon dont le numérique et la société s’influencent mutuellement. Elle œuvre pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur », explique l’organisme.

Ce procédé indigne plusieurs associations

Cet algorithme de la CAF a généré un tollé au sein de plusieurs associations plusieurs raisons. La première étant qu’il viserait plus particulièrement les personnes en situation précaire, avec des variations de ressources régulières et des déclarations de prestations en augmentation, a souligne France Info.

« On retrouve une surreprésentation de personnes aux minima sociaux. Plus quelqu’un est précaire, plus il est considéré comme ‘risqué' », a alors expliqué un membre de La Quadrature du net.

La seconde raison de ce tollé est que la Quadrature du Net dénonce ce contrôle de la CAF comme une « véritable mise à nu numérique ». En effet, ce contrôle a accès aux comptes bancaires. Mais aussi aux données que les autres administrations détiennent. Les fournisseurs d’énergie, les opérateurs téléphoniques, l’analyse des adresses IP viennent augmenter cette « mise à nu ». 

Déjà en septembre 2017, dans un rapport, la Quadrature du Net dénonçait les « dangers » de l’utilisation du datamaning. Aussi, à la même époque, elle mettait en garde contre un risque de discrimination. France Info rappelle en effet qu’en 2012, une circulaire interne de la CAF demandait de « cibler les personnes nées hors de l’Union européenne ». 

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