C’est un fait, les irrégularités à la CAF (Caisse d’Allocations familiales) et au RSA sont devenues monnaies courantes en France. Il faut dire que la crise sanitaire et le conflit russo-ukrainien n’arrangent pas les choses. En effet, ces problèmes nationaux et internationaux ont indéniablement un impact direct sur le pouvoir d’achat des citoyens. Du coup, certains font de fausses déclarations de revenus. Dans ce cas de figure, il s’agit probablement de subvenir aux besoins de la famille.
Oui, mais voilà, ce couple de Lorientais avec leurs trois enfants n’est pas dans le rouge. Autrement dit, ils ne faisaient pas partie de ceux qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Bien au contraire, des sommes astronomiques transitaient sur leurs 11 comptes. Pour couronner le tout, ils bénéficiaient du RSA. En ce sens, les fraudeurs étaient bien à l’abri du besoin. Les services fiscaux ont toutefois découvert leur incohérence.
Le père de famille se justifie
En juin 2021, cette affaire a fait grand bruit du côté de Lorient (Morbihan). A l’époque, le couple se croyant malin aurait présenté des documents comme quoi ils ne gagnaient que 7 700 euros. Pourtant, il y avait environ 300 000 euros oubliés lors de leur déclaration de revenus. En ce sens, ils bénéficiaient des aides sociales françaises. Ces parents touchaient en effet le RSA. Au total, la CAF leur avait versé un peu moins de 45 000 euros entre 2016 et 2017, rapportent nos confrères d’Ouest France.
Comme annoncé plus haut, les aides de l’Etat pour subvenir à leurs besoins n’étaient pas nécessaires. La raison ? Leurs 11 comptes bancaires totalisaient plus d’un demi-million d’euros. Les services fiscaux qui avaient découvert leur irrégularité ont sans surprise porté l’affaire devant le tribunal de Lorient. A la barre, le père de famille âgé de 36 ans et originaire de Turquie n’a pas nié leur existence. Ce, avant de tenter de justifier cette somme faramineuse.
« C’est mon frère, entrepreneur en Allemagne, qui m’avait demandé de vendre son matériel de travaux publics (…) Je ne savais pas qu’il fallait en demander (factures correspondantes, ndlr) (…) Mais aujourd’hui, comme le travail non déclaré que j’ai pu effectuer, je sais que c’est interdit »
Un verdict salé pour le couple
Pour rappel, le trentenaire était reproché d’avoir éludé près de 277 000 euros d’impôts. Dans le même registre, il a aussi fraudé à la CAF. A la barre, sa femme âgée de 25 ans à l’époque était en larmes en évoquant leur situation familiale. « Nous vivons au 5e étage d’un HLM, nos trois enfants sont dans la même chambre. Si on avait détourné 200 000 €, on aurait une autre vie », avait-elle déclaré devant le tribunal de Lorient.
Malgré tout, les preuves sont accablantes et en ce sens, le tribunal ne s’est pas montré clément. La présidente précise que le couple n’a « jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres ». Le trentenaire a de ce fait écopé d’une peine de prison de 18 mois avec sursis probatoire et la mère de famille de 6 mois.
Ces parents n’ont plus rien, car ils sont contraints de rembourser plus de 44 500 euros à la CAF et au conseil départemental. Pour couronner le tout, les impôts étaient en mesure de leur réclamer plus de 400 000 €. Voilà une épreuve qui devrait les remettre dans le droit chemin.
