Police et Justice

Un fraudeur au RSA touche 15 000 euros alors qu’il travaillait : Que risque-t-il ?


Depuis l’ouverture de ses droits en 2016, un homme de 37 ans continuait de percevoir le RSA alors qu’il touchait des revenus d’une activité professionnelle. Il avait ainsi omis de déclarer son changement de situation à la CAF.

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet à une personne démunie ou aux ressources faibles de subvenir à ses besoins grâce à un revenu minimal. Il faut en faire la demande auprès du CCAS (La Caisse centrale d’activités sociales) ou une association habilitée par les services du département. De toute évidence, cet individu a rempli les conditions pour bénéficier de cette allocation de solidarité.

Il faut croire qu’à l’ouverture de ses droits en 2016, le trentenaire faisait partie des personnes démunies. Seulement, il avait par la suite trouvé du travail. En ce sens, il devait informer la CAF de son changement de situation.

Cependant, l’homme de 37 ans semble avoir pris goût à cumuler ses revenus et l’allocation. Il pensait ainsi profiter paisiblement du système. Pourtant, c’est sans compter sur les vérifications des services de collectivité de Toulouse qui ont découvert le pot aux roses. Il devra donc répondre de ses actes frauduleux devant la justice.

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Il plaide un manque de connaissances en informatique

Selon actuToulouse, l’individu n’avait jamais jugé nécessaire d’informer la CAF, en trois ans. Ainsi, la somme perçue à tort s’élevait à 15 000 euros, soit à peu près 400 € par mois. En parallèle, il touchait des revenus d’une activité professionnelle. Cependant, les services de la collectivité procèdent systématiquement à des vérifications.

En effet, par recoupements, le conseil départemental de Haute-Garonne a découvert la fraude. Dans la foulée, les responsables ont procédé à une suspension du versement de l’allocation. Dans cette affaire, la radiation du RSA n’est pas à exclure. Selon une source policière, l’homme de 37 ans avait confié qu’il manquait de connaissances en informatique.

« Il a expliqué n’avoir pas l’appli de la CAF pour remettre à jour sa situation. Et comme l’argent continuait de tomber tous les mois sur son compte, il a laissé filer ».

Argent
Photo d’illustration

L’allocataire devant la justice

Suite à la découverte de la fraude à la CAF, les services de recouvrement lui avaient proposé un échéancier de remboursement allant jusqu’en avril 2025. Aussi surprenant que cela puisse paraître, l’individu avait refusé cet accord amiable.

Compte tenu de son refus, le conseil départemental a porté plainte au pénal. Le fraudeur au RSA a de ce fait reçu une convocation devant la justice à échéance d’un an. Il aura ainsi le temps de réfléchir à cet arrangement avec les services de recouvrement pour rembourser sa dette ? A titre d’information, il devra justifier l’absence de déclaration entre mai 2017 et mai 2020.

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