La France parvient-elle à lutter efficacement contre la fraude sociale ? D’après un rapport établi par une commission d’enquête parlementaire, la fraude aux faux documents et ainsi que la fraude à l’identité prend de l’ampleur.
Des bénéficiaires fantômes qui empochent des prestations sociales
En 2019, les fraudes et fausses déclarations aux prestations sociales détectées par la Sécurité sociale et Pôle emploi atteignent près d’un milliard d’euros (982,6 millions d’euros). Un chiffre qui selon un rapport de la Cour des comptes, ne refléterait qu’une petite partie de l’ampleur de la fraude réelle.
Outre le montant des fraudes aux aides sociales détecté, la commission d’enquête parlementaire s’est rendu compte d’un fait inquiétant. En comparant les chiffres de l’Insee au nombre d’assurés sociaux des différents régimes, les parlementaires se sont aperçus de l’existence « d’allocataires fantômes ».
« Il y a 2,4 millions d’assurés supplémentaires au nombre de résidents qu’on ne sait pas expliquer, pour le seul régime de l’assurance maladie »,
dénonce dans Le Point le député Pascal Brindeau.
« En estimant la part liée aux autres régimes, on peut évaluer ce nombre autour de 3 millions. C’est ahurissant », souligne le rapporteur de cette commission d’enquête sur la fraude sociale.
Les fraudes aux aides sociales en augmentation depuis 2010
D’après la Cour des Comptes, la Sécurité sociale a détecté 323,7 millions d’euros de préjudice en 2019, soit 3,6 fois plus de fraudes qu’en 2010. Le phénomène tend donc à prendre de l’ampleur, après avoir connu un forte accélération en 2014.
Le nombre de fraudeurs semble cependant avoir légèrement baissé en 2018, avant de repartir à la hausse en 2019, où 48 754 fraudes ont été détectées par la branche de la Sécurité sociale.
Pour ce qui est du montant moyen de chaque fraude, celui-ci a baissé jusqu’en 2015, avant de remonter pour finalement se fixer à 6 640 euros, en 2019.
Quant à Pôle emploi, le montant des fraudes pour 2019 se monte à 212 millions d’euros ; soit 4,6 fois plus qu’en 2010. Idem pour la branche vieillesse, où le montant des fraudes est plus élevé qu’en 2010 (1,4 fois).
