Difficile de savoir au moment de la signature du contrat de bail si l’on fait face à un propriétaire particulièrement intrusif et/ou trop intransigeant. Il en est de même pour un locataire mauvais payeur. Il n’est pas rare de voir des témoignages à ce sujet sur Internet.
Cette nouvelle affaire pour le moins compliquée nous vient tout droit de Forbach dans le département de la Moselle. Propriétaire d’un bien immobilier au 20 faubourg Sainte-Croix, un homme prénommé Guillaume peine à trouver une solution à son problème. Le locataire refuse en effet de payer son loyer, ce qui l’a poussé à employer les grands moyens.
La contestation incessante des commandements de payer
Que faut-il faire face à un locataire mauvais payeur ? Il va sans dire que les propriétaires peuvent agir de plusieurs façons. Il faut, entre autres, prendre en compte le montant du litige, la durée du non-paiement du loyer et l’ampleur de la situation.
Tout a commencé en décembre 2021 pour Guillaume. Il a décidé de louer une maison à une association qui propose des solutions d’hébergement aux personnes fragiles. Voilà une cause louable qui a peut-être séduit le propriétaire. Il a en effet offert un mois gratuit de location à l’organisme.
Après le premier mois gratuit, l’association devait payer 950 euros de loyer mensuel. Seulement, tout ne s’est pas passé comme convenu. Guillaume n’a en effet rien perçu et la situation a duré pendant des mois. Du coup, il a envoyé des commandements de payer à son locataire. Rien n’a évolué. Pire, la contestation incessante de ses recours repoussait la procédure d’expulsion.
Des rapports propriétaire-locataire tendus
Tout porte à croire que le locataire ne voulait en aucun cas honorer ses dettes. Ayant perdu patience, Guillaume a décidé de retirer les fenêtres de cette propriété. Selon les informations rapportées par Figaro Immobilier, il a pris cette décision en raison des loyers impayés.
Le propriétaire a cependant mis des panneaux en bois, fait savoir le journal Républicain Lorrain. De son côté, les responsables de l’association à Metz (Moselle) n’ont pas tourné autour du pot. Ils assument leur décision de ne pas payer les loyers. Autrement dit, il s’agit d’un acte délibéré.
La raison ? Guillaume n’a pas honoré ses engagements. Avant le 23 novembre 2021, il devait en effet entreprendre des travaux de rénovation. Il s’agit, entre autres, de l’installation d’une rambarde de sécurité, nécessaire pour héberger les personnes fragiles. Voilà une démarche que le propriétaire a du mal à comprendre.
Lors d’une interview, Guillaume a en effet assuré qu’il a refait le toit et le chauffage. En ce sens, il ne comprend pas les agissements du locataire. « Je ne pensais pas qu’une association dans le domaine social adopterait une telle attitude », confie-t-il. Quant aux fenêtres retirées, le propriétaire a expliqué qu’il attend la livraison des nouvelles pour les installer.
Des conseils utiles face à un locataire mauvais payeur
Qui est en tort dans cette affaire ? Difficile de trancher. De son côté, le propriétaire réclame son dû. De l’autre, l’association affirme que Guillaume a accepté d’installer une rambarde de sécurité. Ils ont même signé un accord à ce sujet. La non-exécution de ces travaux serait donc à l’origine de cette relation conflictuelle.
À titre d’information, le commandement de payer envoyé par le propriétaire à son locataire est l’une des solutions utilisées en cas de loyers impayés. Les deux parties doivent ainsi trouver un terrain d’entente à l’amiable. En cas de refus, le propriétaire peut porter l’affaire devant la justice en vue d’une procédure d’expulsion.
Bien entendu, avant toute procédure, un propriétaire doit en premier lieu engager le dialogue avec son locataire. De cette manière, il pourra connaître les raisons du non-paiement des loyers.
Par ailleurs, il pourra aussi entrer en contact avec la personne qui s’est portée caution pour le locataire. Si ce dernier bénéficie d’une aide au logement, le propriétaire peut également saisir les organismes concernés. L’objectif reste le même, celui d’entamer une procédure de paiement des loyers impayés.
