Logement

La propriétaire doit reloger ses locataires qui ne paient plus leur loyer depuis 3 ans

Un pavillon des Ageux, dans l'Oise.
La propriétaire d'un pavillon des Ageux ne perçoit plus de loyers depuis 2018. Crédits : image d'illustration / Google Map.

La propriétaire d'une maison dans l'Oise est sommée de reloger ses locataires, qui lui doivent pourtant plus de 20 000 euros de loyers impayés. Ces derniers auraient fait en sorte de rendre le logement insalubre pour ne plus être expulsables. Explications.

Hélène Hardiviller ne décolère pas. Propriétaire d’un pavillon des Ageux, non loin du centre commercial du Val d’Halette, elle ne perçoit plus aucun loyer. Ses locataires, qui ont pris possession des lieux en 2016, ne la paient plus depuis 2018. Résultat, ils lui doivent aujourd’hui près de 21 213 euros.

Le pavillon jugé insalubre, les locataires ne peuvent plus être expulsés

Mme Hardiviller a donc engagé une procédure pour expulser ses locataires et en 2019, le tribunal de Beauvais a acté la « résiliation du contrat de bail ». Les locataires du pavillon ont donc été sommés par la justice de quitter les lieux et de s’acquitter de l’ensemble des loyers impayés. Pourtant, ils sont toujours dans la maison et la propriétaire doit même les reloger.

Comment expliquer un tel revirement de situation ? Suite à la décision rendue par le tribunal, l’ARS (Agence régionale de santé) a pris un arrêté d’insalubrité. En clair : la maison étant considérée comme insalubre, il n’est désormais plus question d’expulser les locataires, mais bien de les reloger, explique Le Parisien.

Les locataires auraient sciemment dégradé la maison

En France, un propriétaire louant un logement jugé insalubre doit reloger ses locataires le temps que des travaux soient réalisés, précise le site des Services publics. Il faut pour cela qu’un arrêté d’insalubrité remédiable ait été prononcé et que ce dernier entraîne une interdiction temporaire d’habiter les lieux, le temps que les travaux soient réalisés.

Si ces conditions sont remplies, alors « le loyer n’est plus dû à compter du premier jour du mois qui suit la notification de l’arrêté », précise le site pap.fr. Ce loyer ne sera reversé qu’à partir du dernier jour du mois suivant la date de fin des travaux.

Problème : Hélène Hardiviller assure qu’au moment de louer sa maison, l’état des lieux prouve qu’elle n’était pas du tout insalubre. Pour la propriétaire, les dégradations ont été effectuées par ses locataires. « J’ai obtenu une décision d’expulsion et pourtant tout est bloqué à cause de cet arrêté », dénonce-t-elle.

Les Ageux
Un arrêté d’insalubrité a été pris à l’encontre du logement loué par Mme Hardiviller. Crédits : Image d’illustration / Google Map.

Les deux enfants du couple placés à la suite de signalements

Malgré une demande d’annulation de cet arrêté formulée par son avocate, Mme Hardiviller ne peut pas récupérer son logement. Elle ne perçoit toujours pas de loyers, n’a pas reçu les arriérés non payés et doit même reloger ses locataires. Or, ces derniers ont des exigences, stipule le maire des Ageux dans Le Parisien. « Les reloger ne sera pas facile », car les locataires ont formulé des critères de taille et de localisation pour leur futur logement, précise Eric Warlouzet.

Pour l’élu qui regrette la situation, la propriétaire a fait preuve de « légèreté » en louant son pavillon à une famille qui n’en avait pas les moyens. Les deux enfants du couple ont par ailleurs été placés suite à des signalements.

Les locataires voleraient l’eau et l’électricité des voisins

Quant aux voisins, tout aussi excédés, ils demandent également l’expulsion immédiate des occupants. Dans une pétition lancée en novembre 2020, le voisinage accuse les locataires de se raccorder à leurs résidences pour voler l’eau et l’électricité. Plusieurs voisins ont déposé plainte, mais tout comme Mme Hardiviller, la justice semble imperméable à leurs requêtes.

Le maire des Ageux le reconnaît, sortir de cette situation sera compliqué. En outre, aucune expulsion ne peut être ordonnée avant juin, en raison de la trêve hivernale rallongée par la crise sanitaire.

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