Imaginez-vous, à la place de ces deux parents marseillais, contraints de ne pouvoir déclarer leur nouvel enfant à l’état civil. Ces deux habitants de Marseille se sont confiés dans Le Figaro, sur leur mésaventure qui leur est arrivée en octobre.
Une naissance avec le COVID-19
Tout commence le 7 octobre, lors de l’arrivée au monde d’une petite fille à la Clinique Bouchard de Marseille. Son père, Ruben raconte comment sa naissance a été compliquée par le coronavirus.
« Ma femme venait consulter car elle était à terme et ils ont décidé de déclencher l’accouchement parce qu’elle avait le COVID-19. Je n’ai même pas pu aller à la maternité et je ne pouvais confier mes deux autres enfants à personne car ils étaient cas contact » — Ruben, le père du nourrisson
Deux jours avant le terme de la grossesse, le couple est mis en quarantaine, jusqu’à l’accouchement. C’est ainsi que la mère et sa fille ont été isolées dans une salle particulière de la maternité, avec des précautions renforcées.
L’enfant n’est pas reconnu par l’État français
Dans cette situation, le couple dépasse la date limite pour se rendre en mairie afin de déclarer la naissance de leur enfant. En effet, selon l’article 55 du Code civil, les parents ont cinq jours pour faire cette démarche. Mais en réalité, Ruben et sa femme sont bloqués par une quarantaine qui dure jusqu’au 12 octobre, soit le même jour de la fin du délai des services publics.
Une course pour faire reconnaître leur enfant
Une fois la quarantaine terminée, Ruben est finalement testé négatif au Covid. Immédiatement, il se déplace dans sa mairie de secteur mais c’est déjà trop tard.
Les officiers d’état civil lui indique alors une nouvelle invraisemblable : Une procédure judiciaire doit être engagée pour que leur enfant soit reconnu aux yeux de l’État.
Les parents sont contraints de faire appel à un avocat qui plaidera devant le Tribunal de Grande Instance pour leur permettre d’obtenir un acte de naissance. Pour cette procédure administrative, il faut compter entre 13 et 15 mois, en raison des ralentissements liés à la crise actuelle.
Selon Me Hervé Seroussi, l’avocat de la famille, il s’agit d’une « situation ubuesque et un vide juridique ». Pour lui, un tel dossier est une première d’autant que « ces parents sont punis d’avoir respecté la loi en maintenant leur quarantaine » selon ses dires.
Pas de passeport, pas de crèche, pas de CAF pour cet enfant
L’avocat insiste sur les dangers de ce vide juridique car il implique des loures conséquences pour les parents. Tout d’abord ils risquent d’être hors-la-loi en ne déclarant pas leur fille et s’exposent à une peine de six mois de prison et 3750 euros d’amende. Ensuite, cette absence de déclaration empêche d’ouvrir des droits pour la CAF, de faire des demandes de crèche, de passeport, ni d’ouverture de compte en banque.
