Société

Vacances d’été : Jusqu’à 30 000 € d’amende en retirant ses enfants de l’école plus tôt que prévu


Les vacances d'été arrivent à grands pas. Les parents souhaitant faire louper quelques jours d'école à leurs enfants s'exposent-ils à des sanctions ? Dans les faits, oui. Ils risquent même des amendes. Explications.

En France, les vacances d’été se profilent pour les écoliers. Une date est ainsi très attendue : le 6 juillet. Cette année, il s’agit d’un mardi et ce jour de la semaine n’arrange pas tous les parents. Certains ont ainsi décidé de retirer leurs enfants de l’école dès le vendredi, avant même le début des vacances scolaires.

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Des vacances d’été particulièrement attendues

Comme le confie à BFMTV Yannick Pavleck, directrice d’école élémentaire à Paris, ces vacances d’été 2021 sont très attendues. La crise sanitaire et les confinements ont déjà poussé des parents à vouloir partir « en province plus tôt que prévu ». Motif invoqué : le « besoin de s’aérer ».

Une mère de famille explique ainsi avoir déjà inscrit sa fille dans « un centre de loisirs qui va commencer lundi ». Cette maman compte sur la « grande indulgence de la part de tout le monde » lorsqu’arrivent les derniers jours avant les vacances scolaires. Est-ce vraiment le cas ? Les parents qui choisissent de faire louper les derniers jours d’école à leurs enfants ne risquent-ils vraiment rien ?

Dans quels cas peut-on retirer son enfant avant la date des vacances scolaires ?

En réalité, faire rater à son enfant les derniers jours avant les vacances d’été est permis, mais sous certaines conditions. Outre le fait de prévenir la direction de l’établissement et les enseignants, l’absence avant les vacances scolaires doit être justifiée. Depuis 2019, la loi prévoit que l’instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans, sauf en cas de :

  • Maladie déclarée chez l’enfant.
  • Impératif familial.
  • Empêchement dû à un accident sur le trajet du domicile à l’école.
  • Absence temporaire des parents ou représentants légaux qui nécessite que l’enfant s’absente également.

Mis à part ces motifs pouvant justifier une absence quelques jours avant les vacances d’été, louper l’école n’est pas sans conséquences.

une écolière absente avant les vacances d'été
Retirer ses enfants de l’école avant le début des vacances scolaires exposent à des sanctions. Image d’illustration.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Les parents qui choisissent de faire rater à leurs enfants des jours d’école avant les vacances d’été s’exposent à d’importantes sanctions :

  • Une amende de 135 euros en cas d’absences sans motif légitime et répétées. Une amende qui peut également être appliquée si les parents fournissent de faux motifs d’absence.
  • Si les absences prolongées mettent en péril l’éducation de l’enfant, les tuteurs légaux risquent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende (article L227-17 du Code pénal).

Dans les faits, les parents sont rarement sanctionnés. Pour cela, il faut déjà que l’élève ait été absent plus de 10 demi-journées en un mois. Il faut ensuite que le directeur d’établissement prévienne la Direction académique (Dasen) locale. Cette dernière doit à son tour alerter le procureur de la République, qui peut alors décider de sanctions. A noter que la Dasen ne peut saisir la justice qu’après avoir émis une première alerte.

Il est donc rare que des parents faisant louper à leurs enfants les derniers jours d’école avant les vacances d’été soient sanctionnés. Le directeur d’un collège ou d’un lycée peut en revanche prévenir les services sociaux à partir de quatre demi-journées d’absence par mois.

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