Société

Un employeur a-t-il le droit de consulter vos mails ?

Un patron qui consulte les mails d'un salarié.
Votre patron peut consulter vos mails professionnels, sauf dans certains cas. - Illustration

La réponse est... oui, et non. Cela dépend des cas. Explications.

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La vie privée est un principe fondamental de notre société. Mais avec l’essor du télétravail, la frontière entre la sphère personnelle et le travail a tendance à devenir floue.

Nos postes de travail détiennent bien souvent des informations personnelles, comme des photos privées ou encore des échanges de mails avec des proches.

Dans ce contexte, une question se pose : les employeurs ont-ils le droit de consulter les mails de leurs salariés ?

Un employeur ne peut pas consulter les mails contenus dans la boîte personnelle de son salarié

Il est important de noter que le Code du travail prévoit le respect de la vie privée des salariés : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

En clair, lorsqu’un salarié se trouve sur son lieu de travail, il a le droit au respect de sa vie privée. Un droit qui concerne également ses mails personnels.

En revanche, en ce qui concerne la consultation de la boite mail professionnelle, la question est nettement plus problématique. Jusqu’en 2006, les employeurs n’avaient absolument pas le droit de lire les mails de leurs salariés, issus de leur boîte de réception professionnelle.

Désormais, l’employeur a tout à fait le droit de prendre connaissance des messages personnels de ses salariés, envoyés avec leurs boîtes professionnelles. Si ces derniers ne souhaitent pas que leurs mails soient consultés, ils doivent alors le spécifier clairement.

Comment faire pour que mon employeur n’ait pas le droit de lire mes mails professionnels ?

Si vous souhaitez protéger certains échanges effectués avec votre boîte mail professionnelle, il vous faut le préciser de manière claire. Deux solutions principales s’offrent à vous.

  • Vous pouvez identifier clairement les mails en question en spécifiant leur caractère privé dans le champ « objet ».
  • Vous pouvez ranger ces mails dans un dossier précisant qu’il s’agit d’échanges privés.

Enfin, renseignez-vous en consultant le règlement intérieur de votre société. Dans certaines entreprises, il est spécifié que les employeurs n’ont le droit de consulter les mails professionnels de leurs salariés qu’en leur présence.


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