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Argent trouvé par terre : que dit la loi et que risquez-vous ?

argent par terre
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Que faire si l’on trouve de l’argent par terre ? Est-ce qu’on peut le garder ou doit-on le restituer au commissariat ? Voici la réponse.

Le 24 juin 2021, un habitant de Mérignac a découvert 85 000 euros en billets cachés dans un éléphant de décoration au ventre creux. L’homme pensait gagner le gros lot sauf que la somme d’argent en question a été remise à la pol*ce.

Celle-ci a ensuite déposé les 85 000 euros à la Caisse des dépôts et consignations. Vous vous posez sûrement la question : pourquoi celui qui l’a trouvé n’a pas pu le garder ? Nous vous expliquons la raison.

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L’argent trouvé ne vous appartient pas

Si vous pensez que vous avez eu de la chance en trouvant de l’argent dans la rue, vous avez tort. En effet, quelle que soit la somme trouvée, ce qui est sûr c’est qu’elle ne vous appartient pas.

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À partir du moment où vous tombiez sur des liasses de billets, vous avez 24 heures pour vous rendre dans un commissariat remettre la somme aux autorités. Selon l’article 2276 du Code civil :

« Celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve. »

Les autorités qui ont reçu l’argent peuvent ouvrir une enquête dans le but de découvrir le propriétaire. Si ce dernier se manifeste et que le magot est bel et bien le sien, il le récupérera.

Dans le cas contraire, celui qui l’a trouvé, soit l’inventeur, peut le récupérer selon des règles de la commune où il a fait sa découverte. Comme l’a relayé le magazine Slate, cette situation dépend régulièrement de la somme.

« Au service des Morillons (Paris XVe), une somme d’argent dont la valeur est supérieure à 100 euros sera gardée dix-huit mois – contre quatre mois pour moins de 100 euros », a écrit le magazine en question.

Une fois ce délai passé, vous pouvez disposer de l’argent. Pour autant, si le vrai propriétaire se pointe et réclame son dû, il en a tout à fait le droit. Après tout, selon le Code civil, celui-ci peut le réclamer « dans les trois ans à compter du jour de la perte ou du vol ». Il faudrait donc lui donner l’argent.

Si personne ne réclame les billets, ni le propriétaire ni l’inventeur, ils partent dans les caisses du Trésor Public.

Les risques que vous encourez

Il est courant que certaines personnes décident de garder les billets qu’ils ont trouvés. Si vous avez fait la même chose, préparez-vous au pire. Premièrement, c’est illégal.

Pour cela, les autorités peuvent vous infliger une amende de 1 500 € et vous accuser de « refus de collaborer ». Ce n’est pas tout ! Deuxièmement, vous risquez également un an de pris*n. Et s’il s’avère que les billets trouvés sont de l’argent sale, vous en payerez le prix fort.

Les enquêteurs peuvent remonter jusqu’à vous via les numéros des billets et vous devrez alors justifier que vous les avez effectivement trouvés. Vous y réfléchirez certainement à deux fois dorénavant avant de ramasser des billets dans la rue !

Rendre l’argent : tout dépend de la somme

Il est peu probable qu’une personne réclame les billets qu’elle a fait tomber dans la rue. Profitant de cette situation, la majorité des gens décident alors de ne pas signaler ce qu’ils ont trouvé à la police. Sauf si la somme est élevée…

Cela a été prouvé scientifiquement. Des chercheurs suisses et néerlandais ont tenté de faire l’expérience. Ils ont abandonné exprès plus de 17 000 portefeuilles dans différents lieux de 355 grandes villes du globe.

Dans ceux-ci, on trouvait une liste de courses, des clés, une carte de visite et différentes sommes d’argent. Le résultat était surprenant. Plus la somme est élevée, plus les portefeuilles sont ramenés aux autorités. L’explication serait d’ordre identitaire.

Lorsque vous trouvez un portefeuille avec plein de billets et que vous ne le rendez pas, vous vous dites que vous êtes un vol*ur. Beaucoup plus que si vous étiez face à une somme, disons « plus insignifiante ».

Vous commencez aussi à imaginer une histoire concernant le propriétaire. Vous vous placerez ainsi à la place de la personne qui a perdu son argent. Bref, dans tous les cas, vous aurez envie d’être honnête et de rendre l’argent.

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