Voilà déjà deux ans que la pandémie sévit en France. Avec la levée des restrictions sanitaires, le besoin de se ressourcer se fait grandement sentir à l’approche des vacances d’été. Certains parents pensent probablement à retirer leurs enfants de l’école avant la fin officielle des cours. Pour rappel, l’année scolaire se termine le jeudi 7 juillet 2022. Moins de monde sur les routes, des tarifs d’hébergement plus bas ou encore des congés bien utilisés … Nombreux sont les avantages.
D’habitude, les adeptes de départ anticipé préviennent en amont les enseignants et/ou les directeurs d’établissements de leur décision. A noter que leurs congés commencent le samedi 2 juillet prochain. De ce fait, leurs enfants ratent les trois derniers jours de cours. Pourtant, l’Education nationale prévoit des sanctions à l’encontre de ces parents.
L’assiduité scolaire est une obligation en France
Certains parents ne le savent peut-être pas mais le départ prématuré en vacances n’est pas un motif d’absence. Celui-ci est contraire à la loi, donc, sanctionnable. Selon le site Service public :
« (…) l’assiduité scolaire est obligatoire pour tous les enfants 3 à 16 ans (…) si vous ne justifiez pas l’absence de votre enfant ou si vous en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 € (…) Si ces absences injustifiées compromettent l’éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d’amende»
Voici les 4 motifs d’absence reconnus par l’Education nationale
- maladie
- réunion solennelle de famille
- empêchement causé par un accident de transport
- enfant qui suit ses représentants légaux hors périodes de vacances
Il va sans dire que l’absence est considérée comme injustifiée en dehors de ces quatre motifs. Le chef d’établissement doit notamment informer le directeur académique des services de l’Education nationale (Dasen), à partir de quatre demi-journées d’absence. Au-delà de 10 demi-journées, le Dasen peut saisir le Procureur de la République. Cependant, force est de souligner qu’il s’agit des cas extrêmes.
Quoi qu’il en soit, les parents sont fautifs s’ils retirent leurs enfants de l’école plus tôt. « Si un élève est, par exemple, absent à partir d’aujourd’hui, alors que les vacances d’été ne débutent que le 7 juillet prochain, il s’agit d’une longue absence, donc sanctionnable », explique un représentant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse au micro du Parisien.
Les sanctions et amendes sont-elles vraiment appliquées ?
Très peu d’adeptes de départ anticipé sont sanctionnés chaque année. D’ailleurs, les chefs d’établissements préconisent le dialogue en cas d’absence (longue, répétée et injustifiée). En ce sens, les sanctions et amendes sont rarement appliquées. Les enseignants sont d’ailleurs contraints de s’adapter à cette situation. Dans les faits, le 3e trimestre se termine vers la fin du mois de mai ou le début juin. Les parents doivent cependant informer les instituteurs et directeurs de leur départ prématuré en vacances.
