Si partir en vacances est une nécessité. Pourtant, tout le monde n’a pas forcément les moyens pour le faire. D’où la création des chèques vacances. Ce dispositif favorise en effet le départ en vacances des salariés. Quel est son montant ? Quelles sont les conditions ? Découvrez les détails dans cet article.
À savoir sur le chèque vacances
Un chèque vacances est un titre de paiement. Il peut prendre deux formes. D’abord sous la forme de coupures physiques (de 10, 20, 25 ou 50 euros), mais aussi de « e-chèque » de 60 euros. À noter que l’e-chèque est utilisable exclusivement sur Internet.
Quant à leur validité, un chèque vacances est utilisable deux ans à partir de sa date d’impression. Ainsi, si vous en recevez cette année, le chèque vacances est valide jusqu’au 31 décembre 2025. En outre, il est aussi possible de l’échanger en fin de validité sous trois mois.
Ainsi, pour faire un échange ou réaliser une déclaration de perte ou de vol, vous devez vous adresser à l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Pour cela, vous n’avez qu’à vous rendre sur le site de l’ANCV et suivre les différentes consignes.
Concernant la validité du chèque vacances, sachez qu’il peut servir tout au long de l’année. Et ce, auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs. Cela inclut les hôtels, clubs de vacances, restaurants, trains, avions, voitures louées, parcs d’attractions, musées, etc.
Il convient de préciser que pour les destinations, vous pouvez opter pour la France ou d’autres pays de l’Union européenne. Qui plus est, comme l’indique le site gouvernemental de l’administration française :
« Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par leurs bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS et les personnes fiscalement à leur charge. »
Quelles entreprises peuvent l’offrir ?
D’après ce que l’on peut lire sur le site du service public, toutes les entreprises peuvent offrir des chèques vacances. Et ce, peu importe leur taille. Cela est également valable aussi bien pour les salariés en CDI ou bien en CDD.
En revanche, proposer des chèques vacances n’est pas une obligation pour autant. Il s’agit plus d’une démarche volontaire de l’employeur et de ses salariés. Cela dit, accorder des chèques vacances permet de bénéficier de quelques avantages fiscaux.
« Les dirigeants ou gérants d’une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier de ces titres, ainsi que les travailleurs indépendants », ajoute le site du service public.
Il est important de noter que le chèque vacances est financé à la fois par le salarié que l’employeur. Pour le cas de ce dernier, il peut soit :
- Faire une participation directe au financement
- Faire une subvention au comité social et économique (CSE)
Le site gouvernemental de l’administration française souligne par ailleurs que le chèque vacances ne doit en aucun cas être une substitution à un élément de rémunération.
Enfin, dans les entreprises de plus de 50 salariés, la donne change. En effet, le CSE en place peut prendre en charge l’intégralité du montant de l’aide. Le cas échéant, l’entreprise n’a plus rien à payer.
Chèque vacances : quelles conditions ?
L’employeur est le seul habilité à fixer les conditions d’attribution d’un chèque vacances. Cela en se basant sur l’accord collectif ou bien après la consultation du CSE.
« En l’absence de tout accord collectif ou de représentation syndicale, le chef d’entreprise formule une proposition soumise à l’ensemble des salariés. Dans ce cas, le montant des titres et la part prise en charge par l’employeur doivent répondre à des critères objectifs et non discriminatoires (revenus, situation familiale…) », peut-on lire sur le site du service public.
Que faire pour bénéficier de cette aide ?
Pour pouvoir toucher le chèque vacances, le seul organisme à contacter est l’ANCV. C’est-à-dire l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances. En guise de frais, l’organisme prélève 1 % du montant des chèques. En général, l’envoi se fait quelques jours après la demande.
