Un citoyen français, dont nous garderons le nom confidentiel, a récemment été récompensé d’une somme considérable de 15 000 euros pour avoir signalé des infractions fiscales commises par sa femme et ses voisins. Cette situation soulève des questions éthiques et légales qui sont actuellement en train de faire débat dans la société française.
Les dénonciations au Fisc, un business en expansion
Récompensés par le Fisc, les délateurs formels, appelés aviseurs fiscaux, voient leur nombre augmenter d’année en année. En 2017, seulement 27 aviseurs fiscaux étaient déclarés, un chiffre qui a grimpé à 102 en 2021.
Le choix de légiférer en faveur des dénonciations fiscales n’est pas nouveau. Ce programme était envisagé comme une expérimentation temporaire, mais il a été confirmé et élargi dans le projet de loi de finances 2024.
Les aviseurs fiscaux : qui sont-ils ?
Selon le ministère de l’Économie, les aviseurs fiscaux sont souvent des membres de la famille proche des personnes qu’ils dénoncent. Il s’agit majoritairement de « conjoints en conflit avec leur partenaire » ou de « frères et sœurs qui ne s’entendent pas ». Il y a aussi quelques comptables désireux d’abandonner les pratiques frauduleuses de leurs clients.
Un gain potentiel jusqu’à 15 000 euros
Signaler une infraction fiscale peut rapporter jusqu’à 15% de la somme récupérée par les impôts à l’issue de l’enquête. L’indemnisation n’intervient que si le montant de la fraude dépasse 100 000 euros.
L’État est le gagnant dans cette affaire
Depuis 2017, les indemnités versées aux informateurs ont coûté 1,83 million d’euros à l’État. Cependant, grâce aux informations fournies, l’État a réussi à récupérer pas moins de 110 millions d’euros en fraudes fiscales.
Ce retour sur investissement encourage probablement l’État à poursuivre cette politique. À l’avenir, d’autres citoyens feront peut-être comme cet homme et dénonceront leurs proches au fisc pour toucher le pactole.
Est-ce une mesure saine, ou est-ce que cela encourage une délation à grande échelle ? Le débat est ouvert.
