Thierry Carcénac et Claude Nogein ont présenté devant leur homologue du sénat leur rapport relatif au recouvrement des amendes des automobilistes. Un détail saute aux yeux, le manque à gagner atteint des sommets. Il avoisine le milliard d’euros par an, rien que pour les amendes et les forfaits de stationnement. Les sénateurs soulignent l’inefficacité de l’administration. Ils ont aussi mis en exergue les nombreuses techniques utilisées par les automobilistes pour ne pas payer.
Un système de recouvrement inefficace
Le taux de recouvrement des amendes forfaitaires majorées constitue un excellent indice. Elles sont envoyées en cas de retard de paiement. Pourtant, moins d’une personne sur trois s’exécute. D’après les précisions fournies par les deux sénateurs, le taux est largement inférieur à 30%, il atteint à peine 26%.
Les deux parlementaires expliquent cette situation par l’absence de coordination entre les services publics. Les ministères et les collectivités territoriales travaillent chacun de leur côté. Ils avancent la nomination d’un préfet pour coordonner les efforts. Ce « point de contact unique » améliorera l’efficacité des différentes actions.
Les automobilistes multiplient les parades
Aujourd’hui, les personnes handicapées peuvent stationner gratuitement. Elles doivent seulement afficher une carte sur leur pare-brise. Malheureusement, elles sont faciles à copier et surtout, il est très difficile de distinguer un faux exemplaire au premier regard. Le rapport est édifiant, dans certaines rues de la capitale, plus de neuf véhicules sur dix utilisent cette autorisation spéciale.
Les cartes grises qui restent au nom de l’ancien propriétaire sont aussi fréquentes. Il reçoit ainsi la contravention si l’acheteur a commis une infraction au Code de la route. Pourtant, les textes sont clairs, il faut d’abord payer l’amende avant de la contester.
Les voitures immatriculées à l’étranger constituent un autre souci. Comme les conventions internationales ne s’appliquent pas au stationnement, environ la moitié des conducteurs espagnols et italiens préfèrent ne pas payer leurs amendes.
Respecter le Code de la route est essentiel. Merci de le rappeler à vos amis en partageant cet article.
