L’histoire remonte à 2011
. Un individu a gagné le gros lot à l’EuroMillions : 163 millions d’euros. Malheureusement, il avait perdu son ticket, une dame l’a ramassé dans la rue. Comme le premier a pu prouver qu’il est bien le parieur, la Française des jeux a ordonné aux deux parties de trouver un accord. Le gagnant a ainsi accepté de verser 12 millions d’euros. Pourtant, le fisc s’en est mêlé. Il réclamait 4.3 millions à la deuxième personne. La Cour administrative d’appel de Paris vient de le débouter.
Tout se finit bien pour les deux parties
Le scénario est digne d’un film. Beaucoup de personnes trouvent un ticket de loto dans la rue. Mais tomber sur le ticket gagnant reste un événement très rare. Normalement, la dame aurait pu réclamer les 163 millions d’euros.
Toutefois, le parieur a avancé les preuves de sa participation au tirage. Le règlement de l’EuroMillions est clair : « le paiement ne peut être remis qu’au joueur exclusivement et contre remise du reçu intact ».
La Française des jeux n’a pas tranché, elle a obligé les deux parties à trouver un accord pour départager l’argent. Au lieu de profiter de la situation, la dame s’est montrée compréhensive. Elle a renoncé aux 163 millions contre le versement d’une somme de 12 millions d’euros. Ce montant est inférieur à 10% de la somme totale.
Le fisc n’a pas obtenu les 4,3 millions d’euros
Tout est bien qui finit bien, sauf pour le fisc qui réclamait 4,3 millions d’euros à la dame. Selon le droit fiscal, les gains du loto ne sont pas imposables. Toutefois, les agents ont estimé qu’il s’agit d’un reversement entre deux particuliers.
La cour administrative d’appel de Paris n’a pas retenu cette argumentation. Même si Gerald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a soutenu cette idée. Le tribunal a tranché en faveur de la personne qui a ramassé le ticket. Les juges soulignent que cette rémunération exceptionnelle est exempte d’impôts.
Si vous étiez à la place de cette femme, qu’auriez-vous fait ?
En tout cas, pour connaitre l’avis des autres, n’oubliez pas de partager l’article.
