Une insouciance juvénile se transforme en tragédie. C’est dans un contexte estival que Maxime Poul, un jeune homme de 18 ans, décide de s’introduire illégalement dans une résidence avec des amis pour profiter de la fraîcheur d’une piscine appartenant à une copropriété.
Cependant, ce jour-là, un événement tragique survient. Maxime tente un plongeon audacieux, mais celui-ci, se soldant par l’impact brutal avec le fond du bassin, brise ses vertèbres et le rend tétraplégique. Un incident qui allait modifier le cours de sa vie, ainsi que celui des copropriétaires désormais confrontés à une procédure judiciaire.
Le recours en justice
Deux années se sont écoulées depuis cette fatidique après-midi, mais les répercussions continuent à se faire sentir. En août 2024, Maxime est revenu sous les feux des projecteurs en décidant de poursuivre en justice les propriétaires de la piscine pour négligence. Cette démarche judiciaire repose sur l’article 1244 du Code civil. Cet article stipule que les propriétaires peuvent être tenus responsables des dommages causés par un défaut d’entretien de leurs biens, même lorsque des intrus s’y introduisent.
La voix des propriétaires
Face à une telle situation, les copropriétaires se sont exprimés. Alexandra, une des propriétaires, a partagé son ressentiment au micro de BFMTV : « La situation est dramatique. Néanmoins, ce n’est pas de notre faute. Nous avions tenté de faire partir le groupe de jeunes en leur parlant et en leur demandant de quitter les lieux. »
Elle a également souligné que la signalisation présente sur place indiquait clairement les risques encourus : « Tous les baigneurs, qu’ils soient copropriétaires ou squatteurs, sont prévenus des risques grâce à un panneau de profondeur du bassin situé sur le mur d’entrée de la piscine. »
Implications légales et responsabilité
Cet incident soulève des interrogations cruciales sur les droits et obligations des propriétaires face au squat. Selon Me Romain Rossi-Landi, spécialiste en droit immobilier, « chaque situation doit être évaluée au cas par cas. Pour échapper à l’obligation d’indemniser, le propriétaire doit démontrer que le logement était en bon état avant le squat ou qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien. »
Un autre avocat, Me Fabien Gaillard, rappelle l’obligation des propriétaires de prouver que le bien était en conformité avec les normes de sécurité au moment de l’accident. Des photos et factures de travaux peuvent être déterminantes dans cette démonstration.
Préserver ses droits en tant que propriétaire
Dans ce contexte tendu, les propriétaires sont appelés à être particulièrement vigilants. Pour éviter de potentiels litiges, il est conseillé de :
- Conserver des preuves tangibles de l’état du bien.
- Être proactif dans l’entretien de la propriété, malgré des occupations illégales.
L’enjeu pour la copropriété toulousaine est de prouver que la piscine répondait bien aux normes de sécurité au moment du plongeon. Cette affaire servira peut-être de précédent juridique en matière de responsabilité des propriétaires face aux squatteurs.
