Votre espace extérieur, qui est votre havre de paix, est-il envahi par les fumées et odeurs du barbecue de votre voisin ? En effet, c’est encore la saison des grillades et donc des querelles de voisinage. Cependant, comment réagir face à ce problème ? Que dit la loi ? Et surtout, quelles sont les solutions à envisager ? Nous vous éclairons dans cet article.
Fumée et barbecue de voisinage : les règles
Faire un barbecue dans son espace extérieur est en principe légal. Cependant, une décision de la mairie ou de la préfecture peut l’interdire si la situation l’exige. Cela peut par exemple arriver en cas de sécheresse où le danger d’incendie est élevé.
Si vous vivez dans un lotissement ou une copropriété, le règlement intérieur de votre résidence peut aussi restreindre l’utilisation du barbecue. Ces règles peuvent même interdire la pratique de grillade à l’extérieur dans certains cas.
Ce n’est pas surprenant, car la fumée et l’odeur du barbecue gênent souvent les voisins.
Quand est-ce qu’un barbecue gêne le voisinage ?
Comme nous l’avons dit plus haut, le barbecue n’est pas illégal, mais cela peut créer des tensions avec vos voisins. Si vous en souffrez, vous avez des moyens pour vous défendre. Mais avant d’agir, vous devez prouver que le barbecue de votre voisin vous nuit.
Pour établir cette preuve, vous devez considérer les aspects suivants :
- La fréquence de la gêne : le barbecue de votre voisin est-il exceptionnel ou habituel ?
- La durée : la grillade de votre voisin s’étend-elle sur quelques instants ou plusieurs heures ?
- L’intensité : la fumée du barbecue de votre voisin est-elle discrète ou envahissante ?
- Le moment : la grillade de votre voisin se fait-elle de jour ou de nuit ?
- L’endroit où la grillade se fait : le barbecue de votre voisin est-il proche de votre logement ou à une distance raisonnable ?
- Le respect des règles en vigueur : le barbecue de votre voisin suit-il les normes imposées par votre municipalité ou par votre copropriété ?
Si ces aspects révèlent que la fumée du barbecue de votre voisin vous dérange, vous pouvez faire valoir le « trouble anormal du voisinage ». C’est un concept juridique qui permet de punir les nuisances excessives entre voisins.
Fumée de barbecue : quelles solutions ?
Vous ne supportez plus la fumée du barbecue de votre voisin ? Vous voulez faire valoir vos droits sans provoquer un conflit de voisinage ? Voici les démarches à suivre pour régler ce problème.
Un accord à l’amiable
Avant tout, essayez de parler sereinement avec votre voisin pour lui exprimer votre gêne et lui suggérer un compromis. Par exemple, vous pouvez lui demander de placer son barbecue plus loin de votre logement ou de limiter la fréquence de ses grillades. Si cette tentative amiable échoue, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Une mise en demeure
Pour cela, vous devez envoyer à votre voisin un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce courrier, vous devez lui rappeler les normes à suivre en matière de barbecue puis l’ordonner formellement d’arrêter les nuisances. Avec des preuves à l’appui.
Si malgré cela votre voisin continue à vous enfumer, vous pouvez demander l’aide d’un tiers pour essayer une médiation.
Une médiation
Le médiateur peut être votre syndic si vous êtes copropriétaire, la mairie si vous êtes en maison individuelle. Le médiateur peut aussi être un conciliateur de justice qui est chargé de favoriser le règlement des litiges. Si aucune de ces solutions ne marche, alors il faudrait peut-être envisager une action en justice.
Une action en justice
Pour faire une action en justice, vous devez saisir le tribunal compétent. Pour cela, vous devez porter plainte contre votre voisin et réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Après quoi, il suffit de suivre la procédure.
Voilà, vous savez tout maintenant !
