En ce 10 mars au tribunal judiciaire de Bobigny, une affaire retentissante s’est ouverte, étalant sur le devant de la scène les droits des personnes transgenres en France. Morgan T., homme transgenre décidé, attaque la CPAM de Seine-Saint-Denis pour son refus de rembourser sa chirurgie de mastectomie. Avec l’appui de son avocate, Maître Laure Gandonou, et cinq associations de défense des droits des personnes transgenres, Morgan espère obtenir justice et reconnaissance de ses droits.
Les débuts d’une transition
Morgan T. et Michel B., nés de genre féminin, ont courageusement entamé leur parcours de transition de genre en 2019. Ce parcours a d’abord été social, puis administratif avec un changement de prénom à l’état civil, pour enfin devenir médical lorsqu’ils ont décidé d’entamer des traitements hormonaux et de subir des opérations.
Cependant, ces démarches ne se sont pas déroulées sans embûches. Si Morgan T. a réussi à obtenir une prise en charge à 100 % en 2020 pour sa transition, les complications se sont accumulées avec la demande de remboursement de sa mastectomie bilatérale.
Le parcours semé d’embûches de Morgan
La CPAM 93 a exigé de Morgan T. un suivi de deux ans avec un endocrinologue et un psychiatre, assorti d’une attestation pour valider l’opération. Morgan, jugeant cette demande « illégitime », a refusé de s’y conformer. Son refus repose sur le fait que ce protocole, basé sur une recommandation de 1989, est désormais considéré comme obsolète par la Haute Autorité de santé (HAS).
Maître Laure Gandonou, son avocate, s’est exprimée sur la situation : « Nous attendons les mises à jour de la HAS (…) L’Assurance maladie est la première victime de ces difficultés. » Cette bataille juridique s’étend désormais au remboursement de 5 428 euros, montant couvrant les frais de chirurgie, d’anesthésie et autres dépenses connexes.
Le cas particulier de Michel
Quant à Michel B., son parcours a également été semé d’embûches. Bien que sa demande d’ALD et de prise en charge ait initialement été rejetée, elle a finalement été acceptée rétroactivement. Malgré cela, Michel réclame toujours la somme impayée de 150 euros, d’une importance cruciale pour garantir des remboursements futurs.
L’importance cruciale de ce procès
Les discussions s’intensifient autour de cette affaire, soulignant l’importance cruciale que revêt ce procès pour l’avenir des droits des personnes transgenres. Morgan T. et Michel B. sont déterminés à faire respecter leurs droits, espérant obtenir une décision favorable le 23 juin prochain.
Source : Le Parisien.
