« Avec la nouvelle loi, les squatteurs peuvent être expulsés en 72 heures. »
La formule est percutante. Elle rassure certains propriétaires, en indigne d’autres, et alimente des débats passionnés. En quelques mots, elle laisse entendre que l’État aurait trouvé une solution radicale et immédiate face au phénomène du squat.
Pourtant, derrière ce slogan accrocheur, la réalité juridique est bien plus nuancée. Le droit, lui, fonctionne rarement à coups de délais garantis et automatiques.
Ce que dit réellement la loi en vigueur
Depuis l’été 2023, la législation française a clairement évolué. L’occupation illégale d’un logement est désormais plus sévèrement sanctionnée, et les droits des propriétaires ont été renforcés. Dans certains cas précis, une procédure administrative peut être déclenchée par le préfet, sans passer par un juge.
C’est sur ce point que naît la confusion. Cette possibilité existe, mais elle n’est ni systématique ni automatique. L’administration examine chaque situation au cas par cas. Elle se base sur des éléments concrets : preuves de propriété, caractère du logement, circonstances de l’occupation, rapidité du signalement. Rien n’oblige juridiquement l’État à agir dans un délai fixe de 72 heures.
Le texte voté au Sénat : un durcissement, pas une garantie
En janvier 2026, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à durcir encore la définition pénale du squat. Le texte prévoit un élargissement des situations considérées comme illégales, ainsi que des sanctions renforcées en cas de maintien par contrainte ou violence. Il étend également certaines procédures à des locaux non résidentiels.
Cette adoption a relancé la rumeur d’une expulsion « express ». Mais là encore, la prudence s’impose. Le texte n’est pas définitivement adopté et doit encore être examiné par l’Assemblée nationale. Surtout, il ne mentionne nulle part une obligation d’expulsion en 72 heures.
Comme le rappelle la presse économique, notamment Les Échos, il s’agit d’un renforcement juridique, pas d’un raccourci procédural garanti.
Pourquoi le délai de 72 heures est trompeur
Dans la pratique, certaines expulsions peuvent effectivement être rapides. Quand le dossier est complet, que les preuves sont solides et que l’administration agit sans délai, une intervention peut survenir en quelques jours. Mais ce résultat dépend de nombreux facteurs.
Le type de bien occupé, la date de l’installation des squatteurs, la réactivité du propriétaire et des autorités locales jouent un rôle déterminant. Aucun texte ne fixe un chrono officiel imposant une expulsion en trois jours, aujourd’hui ou dans les projets de loi en discussion.
Entre réalité juridique et slogans viraux
La loi offre désormais plus d’outils aux propriétaires qu’il y a quelques années. C’est un fait. Mais elle ne transforme pas chaque situation de squat en expulsion express garantie. La justice administrative reste fondée sur l’analyse individuelle des dossiers, loin des formules choc relayées sur les réseaux sociaux.
Entre information et intox, la frontière est souvent mince. Et dans ce débat sensible, ce sont souvent les détails juridiques — moins spectaculaires — qui font toute la différence.
Sources
– Loi du 27 juillet 2023 relative à la protection des logements contre l’occupation illégale – Legifrance
– Article d’analyse juridique et politique, Les Échos, janvier 2026
– Travaux parlementaires du Sénat sur la proposition de loi relative au squat (janvier 2026)
