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La prime de 100€ annulée ? le Sénat se justifie


Nouveau coup dur pour les Français éligibles à cette aide. Pour rappel, 38 millions de personnes devaient recevoir la prime de 100 euros promis par le gouvernement. Ce coup de pouce financier baptisé « indemnité inflation » vise à compenser l’impact de la flambée des prix de l’énergie sur les ménages. Seulement, le Sénat en a décidé autrement.

Le 21 octobre 2021, le Premier ministre Jean Castex annonçait une aide exceptionnelle pour répondre à la hausse sans précédent. Nul doute que cette prime de 100 euros était la bienvenue en ces temps difficiles. De toute évidence, cette flambée des prix du carburant et de la consommation pèse sur le pouvoir d’achat des Français.

En ce sens, le gouvernement a promis cette indemnité inflation à 38 millions de personnes en situation de précarité. Ce coup de pouce financier concernait, entre autres, les étudiants, les fonctionnaires et les retraités dont les revenus mensuels sont inférieurs à 2 000 euros. D’ailleurs, la prime devait être versée en une seule fois et automatiquement dès la fin du mois décembre 2021.

Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi était présenté aux sénateurs le 17 novembre 2021. Ainsi, l’opposition de droite, majoritaire, avait décidé de supprimer la disposition en expliquant une mesure « mal ciblée », rapporte Le Monde.

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Image d’illustration – ©depositphotos

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Les Républicains dénoncent un manque de ciblage

Juste après l’annonce de Jean-Castex sur TF1 au sujet de l’indemnité inflation, une partie de la classe politique a donné un avis bien tranché sur cette prime de 100 euros. C’est le cas de Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. Il a notamment parlé d’un «  nouveau chèque en bois financé par la dette ».

Majoritaire au Sénat, la droite s’est donc opposée à ce projet de loi. En effet, Les Républicains ont supprimé l’amendement. A titre d’information, ce coup de pouce financier allait engendrer une dépense supplémentaire de 3,8 milliards d’euros pour l’Etat.

Selon les informations rapportées par Public Sénat, Bruno Retailleau a exposé plusieurs de son amendement. Il a notamment pris l’exemple d’une infirmière à domicile. Cette dernière, touchant 2 005 euros net/mois, utilise souvent sa voiture pour se rendre chez ses patients. Elle ne sera donc pas éligible à cette prime de 100 €.

Le groupe LR soulève ainsi des critères importants qui ne sont pas pris en compte dans ce dispositif. Il s’agit, entre autres, de la composition des foyers bénéficiaires, de leur exposition à la consommation d’essence et de l’effet de seuil de la mesure.

« La mesure est mal ciblée et pourrait in fine se révéler inefficace malgré son coût élevé »

L’inquiétude sur les modalités de versement

Pour rappel, le gouvernement a affirmé une mise en œuvre simple et efficace. Pourtant, plusieurs entités (les Urssaf, la CAF, les caisses de retraite) sont concernées dans la bonne démarche des versements. Le rapporteur général, Jean-François Husson (LR) s’inquiétait de ce fait des modalités de versement. Il a également soulevé un autre problème.

« Les dispositifs qui seraient mis en œuvre pour prévenir les risques de doublons ou de fraudes dans le versement de l’indemnité ne sont pas connus à ce jour »

Par ailleurs, la droite a dénoncé une « mesure électoraliste ». En ce sens, l’opposition a préféré un renforcement des dispositifs existants. Cela concerne notamment une majoration exceptionnelle de 150 euros pour les salariés touchant les minima sociaux. Le Sénat a adopté par 145 voix pour (et 30 contre) ce projet de loi ainsi modifié, rapporte La Dépêche.

L’Assemblée nationale pourrait rétablir le texte sur l’indemnité inflation

Suite à la suppression de l’amendement, Bruno Retailleau s’est félicité de ce projet de loi modifié, car « mieux ciblé ». De plus, cette majoration exceptionnelle ne nécessite que 1,5 milliard d’euros pour l’Etat, explique Le Monde.

De son côté, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics a déploré le vote de l’opposition auprès de Public Sénat. Selon lui, la solution retenue par la chambre ne tient pas en compte les retraités, les demandeurs d’emploi ou les travailleurs indépendants. Malgré tout, il y a encore une chance que le dispositif voit le jour. Le texte sur l’indemnité inflation pourrait être rétabli par voie d’amendement à l’Assemblée nationale.

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