Lorsqu’il était avocat en 2019, Éric Dupont-Moretti a oublié de déclarer 300 000 euros de revenus, rapporte Mediapart. Une information confirmée par l’entourage de l’actuel Garde des Sceaux. Cette erreur de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a été détectée à l’occasion d’un processus de vérification en lien avec le fisc. Une opération de contrôle qui concerne l’ensemble des ministres.
Le garde des Sceaux accuse son comptable
La somme non déclarée par Éric Dupont-Moretti est issue de droits d’auteur concernant un spectacle joué au théâtre, précise son entourage. Cette somme aurait dû lui valoir de payer 180 000 euros d’impôts. Mediapart précise que cette « erreur » a inquiété Bercy, mais également le président de la République lui-même. Emmanuel Macron en pleine campagne pour les Régionales a ainsi été avisé du malheureux « oubli ».
De son côté, le cabinet d’Éric Dupont-Moretti évoque dans l’Opinion une « erreur de son comptable », laquelle a été « rectifiée dès qu’elle a été connue ». Le garde des Sceaux aurait donc demandé à son conseil de déposer début mai « des déclarations rectificatives pour les années concernées ». « La déclaration de patrimoine d’Éric Dupond-Moretti déposée en octobre dernier est exacte » tient également à spécifier son entourage. En outre, « sa déclaration d’intérêts est en train d’être mise à jour. »
D’ailleurs, le cabinet d’Éric Dupont-Moretti tient à préciser qu’à l’issue du contrôle fiscal, ce dernier a été reconnu « de bonne foi ». « Le bénéfice du droit à l’erreur » a été accordé à l’ancien avocat et « sa situation fiscale est désormais totalement en règle », fait-on savoir.
Éric Dupont-Moretti a défendu une cliente pour des faits similaires
En 2015 Éric Dupont-Moretti qui était alors avocat avait eu pour cliente l’ex-ministre Yasmina Benguigui. Il défendait alors Mme Benguigui dans le cadre du premier procès portant sur une personnalité politique au nom de la loi Cahuzac. Cette loi adoptée en réaction à l’affaire du même nom oblige l’ensemble des ministres, parlementaires, mais aussi certains élus locaux à déclarer leur patrimoine à la HATVP.
Yasmina Benguigui, ancienne ministre de la Francophonie, était accusée de ne pas avoir déclaré des actions. Des parts détenues dans une société belge d’une valeur de 430 000 euros, qu’elle avait omis de préciser à trois reprises. L’ex-élue et Éric Dupont-Moretti avaient alors assuré qu’elle n’avait pas sciemment dissimulé ces revenus.
Pour ses omissions, Yasmina Benguigui a été condamnée en appel à un an d’inéligibilité assorti de deux mois d’emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d’amende.
