Lorsqu’un compte d’épargne ou un produit similaire devient inactif, il court le risque d’être transféré à un organisme public, qui à son tour pourrait le verser à l’État. Comme l’indique le ministère de l’Économie, un compte est considéré inactif si deux conditions sont remplies : il n’y a aucune opération pendant cinq ans et le titulaire ne s’est pas manifesté dans le même intervalle. Les opérations bancaires par la banque, telles que le versement d’intérêts, ne comptent pas dans cette période.
Au-delà de cette durée, si le propriétaire n’intervient pas pour réactiver son compte, l’avenir de cette épargne pourrait être menacé.
Que se passe-t-il en cas de compte inactif?
Lorsqu’un livret est inactif, la banque a l’obligation de rechercher le détenteur. Ses actions incluent :
1. Vérifier si le titulaire est toujours vivant.
2. Réduire autant que possible les frais de gestion du livret.
Si après dix ans, aucune trace du titulaire ne se manifeste, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts, une institution financière publique chargée de gérer ces fonds.
Mais que se passe-t-il une fois le transfert effectué? Les chances de récupérer son argent s’alignent avec certaines procédures spécifiques, qu’il est essentiel de comprendre.
Récupérer un livret dormant
Pour un transfert à la Caisse des dépôts, la récupération est possible grâce au service Ciclade, dédié à la recherche d’actifs oubliés. Néanmoins, une fois les trente années écoulées depuis l’inactivité du compte, l’argent est irrémédiablement transmis à l’État.
Il est donc crucial pour les titulaires et les héritiers de rester vigilants et d’agir rapidement pour éviter que l’épargne ne tombe dans l’oubli.
Livret dormant d’une personne décédée
Il arrive fréquemment que les héritiers ignorent l’existence d’un livret d’épargne du défunt. Dans ce cas, lorsque la banque est informée du décès, elle est tenue de conserver le compte pendant trois ans. Ce délai permet aux ayants droit de se manifester pour demander le transfert des fonds. Après ce laps de temps, l’argent suit le même processus de transition vers la Caisse des dépôts.
L’importance de bien informer ses proches
Cette situation illustre l’importance d’informer ses héritiers de l’existence de livrets d’épargne. Laisser des informations claires et précises peut épargner bien des tracas à ceux qui nous survivent et assurer le suivi adéquat des fonds placés.
En résumé, il vaut mieux rester vigilant quant à la gestion de ses livrets d’épargne, car laisser son argent dormir peut littéralement aboutir à sa disparition du patrimoine personnel et familial.
Garder une vue d’ensemble sur ses investissements et informer clairement ses héritiers sont des clés majeures pour conserver l’intégrité de son épargne. Le ministère de l’Économie rappelle à chaque épargnant l’importance d’intervenir sur ses comptes sur une base régulière.
