Pour tous ceux qui pensent pouvoir faire leur ménage à toute heure sans encombre, sachez qu’en France, des sanctions existent pour l’utilisation de l’aspirateur à des heures tardives.
En effet, la loi française est stricte en ce qui concerne les nuisances sonores. Elle proscrit tout bruit nuisible à la tranquillité ou à la santé publique, quelle que soit son origine, comme le mentionne explicitement l’article R1336-5 du Code de la santé publique..
Quand l’aspirateur ne fait pas bon ménage dans la nuit
L’article précise : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
C’est à dire que même si l’intention n’est pas de déranger autrui, les nuisances sonores, comme celles produites par l’aspirateur, peuvent aboutir à des sanctions.
Tarif d’amende : Le coût du silence
En effet, tout bruit perturbant la quiétude nocturne, de la part d’individus, d’animaux ou d’appareils domestiques, est susceptible de sanctions. La loi stipule qu’une amende de 68 euros peut être infligée à toute personne ne respectant pas ces règles, un montant qui peut passer à 180 euros si le paiement se fait attendre.
Cette disposition vise à encourager un comportement respectueux envers les autres résidents et un style de vie harmonieux.
Bon voisinage : Comment se mettre à l’abri ?
Pour éviter une telle sanction, le respect des horaires est à privilégier. Généralement, il est admis que l’emploi des appareils pouvant causer une nuisance sonore, tels que l’aspirateur, se fait entre 7h du matin et 22h. À l’approche du printemps et du grand nettoyage qui s’ensuit, il faut donc privilégier ces heures pour passer l’aspirateur et éviter de déranger son entourage, et par la même occasion, esquiver une potentielle amende.
En somme, mieux vaut retarder le ménage plutôt que de s’exposer à des sanctions qui, vous en conviendrez sans doute, sont facilement évitables.
Une bonne cohabitation passe par le respect des règles de bienséance, y compris la limitation des bruits susceptibles de perturber le repos de nos voisins.
Alors, la prochaine fois que vous aurez envie de passer l’aspirateur à une heure tardive, pensez à ce qui vient d’être dit. Apprenons à vivre ensemble, dans le respect des règles qui régissent notre société, pour une cohabitation harmonieuse et sans perturbation.
