La victime était scolarisée dans un collège du Calvados lorsqu’en 2015, elle se confie aux assistantes sociales de l’établissement. Elle a alors 15 ans et rapporte des faits qui se dérouleraient depuis 2010.
Des agissements réguliers qui auraient commencé en 2010
L’adolescente explique que les agissements de son père sont réguliers et qu’ils se sont déroulés dans 4 communes du Calvados, dont Caen, ainsi qu’une commune de la Manche.
Le père de la jeune fille était placé sous contrôle judiciaire depuis le 20 juillet 2017. Il a toujours nié les faits face au magistrat en charge du dossier.
Le sexagénaire risquait jusqu’à 20 ans de réclusion, mais le tribunal de Caen l’a acquitté au bénéfice du doute. Vendredi 20 novembre 2020, le père a donc été relaxé par la justice.
Qu’est-ce que l’acquittement au bénéfice du doute ?
En droit français, le « bénéfice du doute » profite à l’accusé. Ce principe général de procédure pénale consiste à ne pas condamner une personne, si les preuves ne sont pas suffisantes.
Le juge prononce donc un acquittement ou une relaxe si une l’incertitude persiste quant à l’object de la poursuite ou les personnes mises en cause. La notion de « bénéfice du doute » rejoint ainsi celle de « présomption d’innocence ».
En France, ce n’est pas la première fois qu’un accusé poursuivi pour des faits similaires est acquitté « au bénéfice du doute ». Il n’est pas rare que faute de preuves suffisantes, la justice choisisse de ne pas prononcer de condamnation.
