Ce mardi et ce mercredi 07 octobre 2020, un total de 1,5 milliard d’euros va être remboursé à 6,8 millions de Français. Voici les conditions pour en bénéficier.
La réforme de la taxe d’habitation franchit une seconde étape
Cet automne, la réforme de la taxe d’habitation entre dans une seconde phase. Une étape décisive, puisque 80 % des ménages en sont désormais exonérés. D’après les calculs de Bercy, cette exonération de la taxe d’habitation représente un gain moyen de 600 euros annuels pour 22,4 millions de ménages.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’exonération de la taxe d’habitation, des plafonds de ressources ont été définis par le ministère des Finances. Il vous faut donc vous référer au montant de votre revenu fiscal de référence (RFR). Un montant qui est indiqué sur votre dernier avis d’imposition sur le revenu.
Bercy rembourse des contribuables : en faites-vous partie ?
Pour être exonéré de taxe d’habitation, un célibataire sans enfant doit posséder un RFR inférieur à 27 706 euros. Pour un couple avec enfant, le RFR ne doit pas dépasser les 50 281 euros.
A contrario, les contribuables dont le montant du revenu fiscal de référence dépasse ces plafonds devront payer en totalité la taxe d’habitation, cet automne. Mais ce sera la dernière fois. En effet, les 20 % des contribuables les plus riches bénéficieront de cette réforme à l’automne 2021. Un premier dégrèvement de 30 % interviendra. En 2022, cette réduction passera à 65 %. L’exonération totale de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables devrait intervenir en 2023.
En ce qui concerne le remboursement de 1,5 milliard d’euros à 6,8 millions de Français, il faut remplir deux conditions pour en bénéficier :
- Avoir opté pour le prélèvement mensuel ;
- ne pas avoir annulé la reconduction du prélèvement mensuel fin 2019, même si vous vous saviez exonéré de taxe d’habitation l’année suivante.
