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Une chose est sure, une année 2023 au rythme de l’inflation attend les Français. Ainsi, dans un contexte économique très difficile, des mesures d’aides exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat ont fait l’objet de votes durant l’été 2022.
Au regard de la reprise économique mondiale que traverse le pays depuis de nombreux mois, après la période de ralentissement due à la Cov*d-19, les prix ont augmenté de manière significative et cela pèse lourdement sur le quotidien des Français. Ainsi, pour faire face à une inflation galopante, dès l’automne 2021, le Gouvernement a pris des mesures massives, offrant des aides exceptionnelles dont la prime du gouvernement, la « prime Macron ».
La prime Macron
Initialement, le gouvernement avait mis en place cette mesure en 2019 en réponse à la crise des Gil*ts jaunes.
Promulguée le 16 août 2022 et publiée au Journal officiel le 18 août, la loi pouvoir d’achat regroupe, en plus de la prime Macron, de nombreuses aides exceptionnelles. Elles ont pour objectif de booster le pouvoir d’achat des Français.
Aujourd’hui, appelez là comme vous voulez… Prime Macron, « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) », « prime de partage de la valeur (PPV) », ou « ex prime Covid ». Une chose est sûre, l’exécutif l’a reconduite pour 2022, 2023 et même 2024.
La prime Macron a bénéficié déjà à 730 000 personnes, pour un montant moyen de 710 euros, selon Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, qui a dressé un bilan mi-novembre 2022. En tout, depuis sa création, la prime Macron a touché plus de dix millions de salariés. Dans son ancienne version, elle s’élevait en moyenne à 550 euros.
Qui peut prétendre à cette prime ?
Reprenant le principe de la Pepa, la Prime de Partage de la Valeur (prime Macron) est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Elle concerne :
- les salariés, ainsi que les intérimaires mis à disposition
- les agents de certains établissements publics
- les travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)
Ce dispositif permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime. Celle-ci fait l’objet d’une exonération de l’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, dans certaines limites.
Ainsi, tous les employeurs de droit privé, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et les établissements publics administratifs (EPA) ont la possibilité de la verser. En revanche, attention, ils n’en ont pas l’obligation ! Pour prétendre à la prime Macron, il faut être lié à son entreprise par un contrat de travail.
Un travailleur avec un handicap relevant d’un ESAT ou un intérimaire ou agent public (EPIC et EPA) peuvent y prétendre aussi.
Afin de pouvoir bénéficier d’une prime Macron totalement défiscalisée (ni cotisations patronales, ni cotisations salariales, ni impôt sur le revenu), il faut que le salaire du salarié bénéficiaire soit inférieur à 3 fois le Smic annuel (actuellement 15 948,71 euros nets, soit 1 329,05 euros par mois).
Aussi, cette prime défiscalisée concerne tous ceux gagnant moins d’environ 4 000 euros nets par mois.
La prime Macron peut être identique pour tous, ou modulée, voire réservée à certaines catégories du personnel. L’employeur se doit alors le formaliser dans un accord d’entreprise ou une décision unilatérale.
Quel est le nouveau montant de la prime Macron en 2022 ?
730 000 salariés en ont bénéficié pour un versement moyen de 710 euros, et ce, depuis l’annonce du triplement du plafond de la prime Macron, en août dernier.
Le gouvernement a décidé de pérenniser la prime Macron. En effet, le montant de la prime Macron exonérée de cotisations était plafonné à 1 000 euros. En 2022, le plafond triple pour atteindre 3 000 euros pour tous les bénéficiaires. Il s’agit d’une décision qui a fait l’objet d’un vote des députés à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi pouvoir d’achat. Cette prime de partage de la valeur passe de 2 000 euros à 6 000 euros pour toutes les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement en 2021.
Pour certains, le montant peut même atteindre 8 000 euros en 2022 lorsqu’un salarié là reçoit deux fois (en 2022). Un premier versement correspondant à l’ancien plafond en vigueur jusqu’au 1er août 2022 (2 000 euros). S’ajoute un deuxième versement dont le plafond est à 6 000 euros, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.
En ce qui concerne les employeurs, le versement de cette prime « PEPA » se base sur le volontariat. La seule obligation est de respecter les plafonds en vigueur. Dans la limite de ces plafonds les employeurs ont la liberté de verser le montant souhaité.
A quelle date a lieu le versement de cette prime ?
Le versement de cette prime exceptionnelle doit intervenir avant une date limite. « Avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023, la nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite prime Macron ». C’est ce qu’indique le site service public. Chaque salarié peut recevoir une prime par année civile, à la condition qu’elle respecte les plafonds.
C’est au 31 décembre 2022 que le projet de loi pouvoir d’achat prévoit la clôture des versements pour cette année 2022,. Ainsi, cette prime Macron fera bien-sur l’objet d’une exonération d’impôts et de prélèvements sociaux jusqu’au 31 décembre 2023.
La PPV continuera de s’appliquer à partir de 2024 selon les modalités suivantes :
- versement possible à tous les salariés,
- exonération de cotisations sociales,
- suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu,
- Les montants maximum (3 000 ou 6 000 euros) resteront inchangés, ainsi que les conditions de versement (en une à quatre fois par année civile).